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Le contentieux de la
responsabilité et les procédures d’indemnisation
des préjudices

 

 


Ceci regroupe l’ensemble des procédures rendues nécessaires en suite de la mauvaise exécution des contrats passés entre personnes physiques (particuliers) et avec des personnes morales (sociétés), organismes divers, compagnies d’assurance

Ce domaine d’intervention concerne :

  • le contentieux des contrats, ses difficultés d'exécution, le contentieux des crédits à la consommation, le recouvrement de créances
  • les diverses responsabilités professionnelles
    ( médecin, profession de santé, notaire, expert-comptable, architecte)

 

 





C’est bien sûr le contentieux opposant l’assuré à une compagnie d’assurance dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance ou ensuite d’un accident de la vie courante (et bien évidemment le régime particulier des accidents de la circulation automobile : loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter).

C’est encore l’assistance ou la représentation des particuliers victimes d’infractions pénales tant devant les juridictions répressives que devant la commission particulière d’indemnisation des victimes d’infractions.

De manière générale, cette partie de l’activité a trait à toutes les questions relatives à l’indemnisation des préjudices corporels et matériels. Ainsi, cela regroupe plus spécifiquement les accidents de la
circulation, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

C’est également l’assistance ou la représentation des particuliers dans le cadre de procédures d’indemnisation par suite de fautes médicales (responsabilité médicale) commises par des personnes privées (médecins libéraux, établissements de soins, cliniques) ou publiques (hôpitaux, établissements publics). Il s'agit d'un régime de de responsabilité spécifique.

Ce contentieux occupe une place importante au sein du cabinet PIERROT & NEEL.


Il concerne principalement tout le contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle