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Le conseil et le contentieux relatif
au droit des contrats

La vie quotidienne du particulier ou de l’entreprise est régie
par le contrat.

Que ce soit dans le domaine privé, professionnel, des vacances, des loisirs, des sports… rien ne se fait sans contrat. Très souvent même, de façon tacite, verbale et sans en avoir totalement conscience un accord de volonté portant sur une chose ou une prestation déterminée, et le contrat est formé… sans forme particulière, il n’en demeure pas moins parfaitement valable.

A l’opposé, de nombreuses occasions permettent de rencontrer des contrats complexes, contenant diverses clauses souvent méconnues peut-être même non lues.

Qui peut prétendre lire systématiquement les conditions générales et particulières des contrats dits d’adhésion (sans aucune place pour la discussion et la négociation) proposés unilatéralement par son assureur, son vendeur, son prestataire de service… avant de le signer ?

Ceci se résume souvent dans la formule « lu et approuvé » que l’on va imposer avant de signer.

 









Et pourtant, ceci est lourd de conséquences, le contrat est valablement formé et produit tous ses effets entre les parties, selon l’expression consacrée : le contrat est la loi des parties.

C’est très souvent (trop souvent) lors de difficultés d’exécution ultérieures que l’on prend connaissance de l’étendue de ses obligations contractuelles.

Contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, à reconduction tacite, faculté de résiliation, clause pénale, clause résolutoire, clause compromissoire, clause attributive de compétence, clause abusive, clause léonine, clause dé révision de prix, clause d’indexation, clause de réserve de propriété, garantie contractuelle, garantie des vices cachés …

La liste est longue, souvent incompréhensible ou mal connue du particulier comme du professionnel. Les exemples sont multiples :
le contrat d’assurance, les contrats de consommation courante, les crédits à la consommation, les baux d’habitation, professionnels ou commerciaux, le contrat de vente, les contrats de prestations de service, le contrat de construction…

















Rédaction de contrats, difficultés d’exécution et contentieux devant les tribunaux.

C’est le domaine du droit des contrats, activité importante au sein du cabinet
PIERROT & NEEL.