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Le conseil et le contentieux immobilier et de la construction

Ce contentieux regroupe tous les problèmes relatifs à la propriété mobilière ou immobilière.

 

 

 

 


1 -
En matière immobilière, c'est tout le contentieux relatif aux baux d'habitation, professionnels ou commerciaux (conflits entre bailleurs et locataires), au statut de la copropriété (actions syndicales, action en recouvrement de charges, action aux fins désignation d’un administrateur judiciaire provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic) mais également tout le contentieux de la vente immobilière (compromis de vente, acte authentique notarié, vices cachés, non conformités, action en rescision pour lésion…).

Le cabinet gère depuis plusieurs années le contentieux des particuliers et professionnels de l’immobilier et notamment celui de nombreuses agences immobilières Rhône Alpines dans le cadre de leurs activités syndic, transaction et gestion locative.


Dans ce cadre, nous intervenons régulièrement devant les Tribunaux pour des copropriétaires, des syndicats de copropriétaires, des bailleurs ou des locataires, des vendeurs ou des acquéreurs de biens immobiliers.

Nous intervenons également pour le compte des agences immobilières elles-mêmes, dans le cadre de litiges relatifs au règlement de leurs honoraires ou encore dans le cadre de procédures en responsabilité professionnelle de l’agence immobilière.

Ce domaine concerne enfin, les litiges des troubles de voisinage, des actions en revendication de propriété, des actions en bornage, des contestations et établissements de servitudes et des droits de passage…


2 -
Le contentieux du droit de la construction concerne les actions relatives aux vices de construction (maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment professionnel, commercial, artisanal ou industriel).

Ce contentieux répond à un régime juridique très particulier et dérogatoire de droit commun issu du régime de responsabilité qui pèse sur tout constructeur en application des articles 1792 et suivants du code civil. Il met en jeu des questions techniques imposant une expertise ordonnée par le Tribunal. L’expertise judiciaire répond, elle aussi, à un régime juridique particulier, garantissant à l'ensemble des parties au procès une objectivité et une impartialité de l'expert dont la mission confiée par le Tribunal répond aux règles rigoureuses du code de procédure civile et au notamment au principe du contradictoire, lequel permet à chacune des parties, assistée de son avocat, de débattre des questions techniques soumises à l'expert.

Le contentieux issu des opérations de construction immobilière occupe une place très importante dont Maître Cyril PIERROT, avocat spécialisé dans cette matière, assure la direction au sein du cabinet.



    Maître Cyril PIERROT est titulaire d’un certificat de spécialisation en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il est Président du Cercle des Avocats du Droit de la Construction et du Droit Immobilier auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble.