Nos Tarifs

Les tarifs proposés par le cabinet sont particulièrement modérés et adaptés à sa clientèle de particuliers et de professionnels.

Dans un souci de totale transparence, les tarifs pratiqués par le cabinet sont :
- détaillés ci-après
- affichés dans la salle d’attente du cabinet
- intégralement précisées dés la première consultation (90 € T.T.C.) et avant toute procédure ou prestation de conseils juridiques dans le cadre d’une convention signée entre le client et la SCP PIERROT & NEEL

Différentes solutions sont proposées :

1- Facturation au temps passé

Cela constitue le mode habituel de facturation.

Les frais et honoraires sont facturés comme suit :

- Honoraires (ils concernent les diverses prestations effectuées par les avocats du cabinet et notamment : consultations au cabinet, rendez-vous téléphoniques, étude du dossier, recherches juridiques, rédaction de courriers, d’actes de procédure, suivi du dossier, de la mise en état devant le Tribunal, assistance ou représentation à audience du Tribunal, plaidoirie, assistance ou représentation à réunion d’expertise, assistance ou représentation dans le cadre de pourparlers transactionnels, rédaction de protocole d’accord transactionnel, rédaction d’acte d’avocat…) : 120 € H.T. / heure soit 144 € TTC *

- Frais d’assistante juridique, de secrétariat et de dactylographie : 35.00 € H.T. / heure

- Frais de photocopies et d’impression de documents : noir et blanc 0.15 € / page, couleur 0.30 € / page

- Frais d’affranchissement : tarif postal en vigueur

- Frais de déplacement en voiture : 0.75 € / Km (outre frais de péage autoroutier et de stationnement), pour le Palais de Justice de Grenoble, un forfait global est facturé par déplacement : 45.00 € H.T.

- Frais d’archivage et de conservation du dossier (délai légal : 5 ans) : 75.00 € H.T.

Ils sont assujettis à la T.V.A. au taux légal en vigueur payable en sus.

Exemples de frais imposés par la loi au titre des dépens : tarif légal en vigueur : « timbre de plaidoirie » : 13 €, « timbre Cour d’Appel » : 225 €

 

2- Facturation au forfait

Ce type de facturation permet au client de déterminer dés le début de la procédure ou des prestations de conseils juridiques, le budget consacré au traitement du dossier.

Ceci implique que la nature des prestations demandées ou de la procédure judiciaire envisagée permette d’apprécier très précisément dés le début le coût global des frais et honoraires.

Cela n’est évidemment pas toujours possible.

Dès lors que cela est envisageable, un forfait est systématiquement proposé.

Ceci permet également un règlement échelonné des frais et honoraires sur la durée de la procédure.

Ce type de facturation se justifie pleinement dans le cadre de certaines procédures, telles par exemple :

- le divorce par consentement mutuel : forfait « tout compris » à partir de 850 € TTC

- les procédures d’homologation d’accord devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre de la réglementation des droits et obligations des parents à l’égard des enfants (couples non mariés) à partir de 850 € TTC

- les procédures dites « simplifiées » en paiement de créances, pour les particuliers ou entreprises : forfait «tout compris » à partir de 980 € TTC.

Ou encore la consultation préalable au cabinet (durée 45 minutes) au tarif unique de 90 € TTC.

Des forfaits adaptés de ce type peuvent être proposés à la demande en fonction des besoins, notamment pour les professionnels ayant des besoins récurrents tout au long de l’année : nous consulter pour connaître les conditions de mise en œuvre des forfaits proposés ou pour toute évaluation personnalisée.

3- Facturation au résultat

Ce type de facturation ne peut être qu'accessoire. Il est en effet interdit en France de n’être rémunéré que par un pourcentage sur les sommes allouées par le tribunal (ou transigées).

La loi prévoit une rémunération mixte : partie fixe et indépendante du montant du litige et pourcentage sur les sommes allouées par le tribunal (ou transigées).

Ce type de facturation intervient dans les dossiers à caractère indemnitaire : licenciement, action en responsabilité, en réparation de préjudices ou dans le contentieux des affaires.

Ce mode de rémunération, lorsqu’il est proposé, est toujours déterminé au préalable, conformément à la loi, dans le cadre de la convention d'honoraires signée.

La part de rémunération sur le résultat du litige n’est, en toutes hypothèses, réglée qu'une fois les sommes recouvrées, souvent par un prélèvement direct sur les sommes perçues.

L’intérêt de ce mode complémentaire de facturation est de réduire le coût fixe dans le cadre du forfait proposé et ainsi de n’avoir à faire l’avance que de sommes plus réduites au cours de la procédure.

 

 

 

 


 

4- Honoraires de postulation (réservé aux avocats)

Notre société civile professionnelle d’avocats propose la postulation des confrères des Barreaux extérieurs devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble et devant la Cour d’Appel de Grenoble.

Là encore, nous nous efforçons de proposer des forfaits d’honoraires adaptés aux besoins de confrères.

Ces forfaits incluent la représentation et le suivi de toute la mise en état du dossier à l’exclusion de la représentation à toute audience de plaidoirie (incident ou fond).

Honoraires forfaitaires de postulation : 400 € H.T. soit 480 € TTC. (TGI de GRENOBLE et Bourgoin-Jallieu et Cour d'Appel de GRENOBLE) ;
pour les divorces par consentement mutuel, forfait de 250 € H.T soit 300 € TTC

 

 

 

 

 

 

 

 

* (Sauf taux exceptionnellement majoré en raison de la spécificité du dossier, en concertation avec le client et précisé dans la convention d'honoraires signée dés l'ouverture du dossier ),